1. Généralités
Les présentes conditions générales sont émises par l’entreprise en personne physique B’Attitudes, dont le siège social est sis à 5030 Gembloux, place Rabanère 9/22. B’Attitudes est inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0861.016.639. Elle est spécialisée dans le coaching professionnel, d’équipe et de vie, ainsi que dans la formation en développement des soft skills.
2. Dérogations ou modifications
En cas de modifications de ses conditions générales, B’Attitudes s’autorise à les modifier sans préavis.
B’Attitudes effectue ses prestations ou fournit ses services au profit de ses cocontractants sur base des présentes conditions générales. Les dérogations aux présentes conditions générales ne s’appliquent que dans le cas où des accords particuliers et écrits seraient conclus avec cette dernière.
En validant et/ou en signant le devis ou la convention, ou en acceptant leur confirmation, par courrier postal ou par e-mail, le cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales. En cas de contradictions entre les présentes conditions et les conditions du cocontractant, les présentes conditions prévaudront. Dans l’hypothèse où le devis ou la convention s’effectue en ligne, leur confirmation entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Par la confirmation, le cocontractant reconnaît avoir parfaitement pris connaissance des présentes. De même, il accepte que celles-ci prévalent par rapport à d’autres conditions générales. Les offres et/ou devis proposés par B’Attitudes ont une durée limitée à 30 jours à dater de leur émission.
Les modifications d’une offre ou d’une convention par le cocontractant devront être acceptées expressément et par écrit par B’Attitudes, en ce compris par voie électronique.
3. Responsabilités
Aucune prestation n’engagera la responsabilité de B’Attitudes, pour autant que le devis ou la convention ait été confirmé par écrit de sa part, y compris sous format électronique. B’Attitudes prend toutes ses dispositions pour respecter les délais d’exécution de ses prestations. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable de circonstances indépendantes de sa volonté ou d’un report de prestations sollicités par ses cocontractants.
B’Attitudes a des obligations de moyens et non de résultats, ces derniers relevant uniquement de la responsabilité de ses cocontractants. B’Attitudes exécutera ses prestations avec tout le soin inhérent à l’exercice de ses fonctions et ce, conformément à la déontologie et l’éthique de l’International Coaching Federation (https://coachingfederation.be/fr/ethique-et-reglement).
4. Prestations de partenaires
B’Attitudes pourra faire appel aux prestations de partenaires ayant les compétences requises et conservera l’entière liberté de l’organisation et l’affectation de ses partenaires. Elle conserve la liberté de remplacer, pour quelque cause que ce soit (maladie, indisponibilité, etc…) tout partenaire par un autre partenaire de compétence et de qualification équivalente. B’Attitudes n’a aucune obligation ni responsabilité relativement aux prestations et services fournis par des tiers. B’Attitudes effectuera les prestations telles que prévues dans le devis ou la convention pendant la durée contractuellement prévue. Passé ce délai, B’Attitudes sera libérée de ses obligations. Toute nouvelle demande fera l’objet d’un nouveau devis ou une nouvelle convention.
5. Annulation des prestations
Dans le cas où le cocontractant annule de façon unilatérale une prestation, B’Attitudes se réserve le droit de conserver l’acompte ou de réclamer une indemnité égale à 50 % du montant total du devis ou de la convention.
6. Défaut d’exécution des prestations
Au cas où le cocontractant reste en défaut de faire exécuter partiellement ou totalement la présente offre ou la présente convention, ou tout autre contrat conclu avec B’Attitudes, cette dernière est autorisée, de plein droit et sans mise en demeure, à suspendre l’exécution de ses propres obligations.
En outre et sans préjudice au droit de réclamer la réparation du dommage subi, B’Attitudes peut, en cas de retard d’exécution, d’inexécution partielle ou totale des obligations du cocontractant, invoquer à tout moment la résolution de plein droit de tout ou partie du présent contrat, moyennant notification par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, B’Attitudes est en droit de suspendre l’exécution du contrat. Dans le cas où l’événement de force majeure perdurerait plus de trois (3) mois, B’Attitudes est en droit de mettre fin au contrat par courrier recommandé et sans que l’autre partie puisse prétendre à des dommages et intérêts.
7. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations des présentes, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Lorsque la résiliation est due à un manquement de B’Attitudes, celle-ci devra remettre au client tous les documents en sa possession concernant les prestations ou services effectués dans le cadre du présent contrat. B’Attitudes n’est responsable que de sa faute lourde ou de son dol. Elle est également exonérée de tout autre manquement dans son chef, celui de ses collaborateurs, partenaires ou préposés.
8. Prix et facturation
Les prix s’entendent hors TVA et ce, sauf stipulation contraire. Les prix sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la demande conclue d’un commun accord avec le client (la signature du devis ou de la convention pour acceptation des présentes conditions faisant preuve). Les prestations réalisées par B’Attitudes font l’objet de factures. Un acompte de 50 % est facturé et payable dans les quinze jours précédant le premier jour des prestations. Le solde de la facture est payable dans les dix jours suivant le début des prestations.
9. Dommages et intérêts
Tout paiement effectué après l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant facturé (avec un minimum de 60,00 €) à titre de dommages et intérêts. Dans l’hypothèse de l’envoi d’une facture, les paiements doivent être effectués dans les dix (10) jours de son envoi. Les paiements sont immédiatement exigibles et ce, sans mise en demeure préalable (loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, également applicable aux consommateurs).
B’Attitudes exercera une exception d’inexécution pour les autres commandes dans le cas de factures en souffrance.
10. Résiliation et force majeure
A défaut de paiement, le contrat entre B’Attitudes et le cocontractant est résilié de plein droit aux torts de ce dernier et ce, sans mise en demeure préalable.
De même, les prix et frais peuvent être modifiés sans avis préalable pour tout cas fortuit, force majeure ou catastrophes et calamités naturelles.
En cas de force majeure, B’Attitudes sera libérée de toute responsabilité pour toute inexécution totale ou partielle de ses obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, les inondations et les dégâts de la nature au bâtiment abritant la société, les pannes de machine, les incendies, le vol de matériel, ainsi que des défaillances de fournisseurs ou de sous-traitants.
11. Réclamation
Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, doit être formulée dans les dix (10) jours suivant l’envoi par B’Attitudes du devis ou de la convention, y compris par voie électronique. La réclamation doit être effectuée par lettre recommandée à la Poste et adressée nominativement à l’attention de B’Attitudes. L’introduction d’une réclamation ne constitue en aucun cas un motif de suspension de paiement de la facture.
12. Droit de propriété intellectuelle
B’Attitudes est titulaire des droits de propriété intellectuelle et artistique relatifs aux réalisations effectuées. Conformément au Code de Droit économique, les droits moraux sont inaliénables. Tous les modèles, PowerPoint, syllabis, sketchnotes, citations et textes, templates, logos et créations en quelque technique que ce soit, créés par B’Attitudes restent sa propriété exclusive et ne peuvent être imités, modifiés et reproduits sans son accord. Sauf accord exprès de B’Attitudes, le client ne peut et ne pourra utiliser les travaux réalisés par B’Attitudes pour d’autres éditions, d’autres tirages ou d’autres formats que ceux prévus dans le cadre de l’exécution du contrat. Seul, le client en personne morale autorise B’Attitudes à apposer son nom et sa marque sur les pages de son site internet à titre de référence pour son activité commerciale.
Conformément au droit en vigueur, le cocontractant n’est titulaire d’aucun droit quant à toute méthode ou savoir-faire élaboré par B’Attitudes et utilisé pour la réalisation de ses prestations. B’Attitudes pourra utiliser librement toute méthode ou savoir-faire qu’elle a développé à l’occasion de la réalisation de ses prestations. Le cocontractant s’engage à ne pas divulguer à des tiers toutes données, documents, informations, pièces ou tout autre élément, matériel ou non de n’importe quelle nature dont il aurait connaissance de façon générale et dont il aurait eu connaissance par d’autres voies.
13. Droit applicable
Le droit applicable pour tout litige dans l’interprétation ou l’exécution des présentes est le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’entreprise en personne physique B’Attitudes sont seuls compétents. La langue utilisée pour les relations avec le cocontractant et pour la procédure sera le français. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses insérées dans les présentes ou dans une convention/ stipulation particulière, seraient nulles, illégales ou non valides, les autres clauses restent valables dans leur intégralité.
